Déclaration préalable à Saint-Palais-sur-Mer pour 32 m² de locaux - 6 Rue Des Bains
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2016
Dossier DP n° 01738016N0163
Demandeur
CAP SUD
Cette page présente la déclaration préalable n° 01738016N0163, accordée le 30 décembre 2016 à Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Des Bains, Saint-Palais-sur-Mer (17420). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAP SUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB694.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Palais-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Palais-sur-Mer Code postal 17420 Identifiant INSEE 17380
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² |
| Locaux | 18 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 50 m² |
| Total | 91 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 18 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 50 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494146525
- SIRET
- 49414652500014
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- SAINT-PALAIS-SUR-MER (17420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01738016N0163 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |