Permis de construire Mixte N° 01738016N0038

Permis de construire n° 01738016N0038 à Saint-Palais-sur-Mer pour 770 m² de logement et locaux, 11 Rue Du Logis Vert

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PC n° 01738016N0038

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PALAIS SUR MER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2016 à Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01738016N0038 porte sur un projet situé 11 Rue Du Logis Vert. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PALAIS SUR MER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 537 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 9 logements, dont 1 individuel et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T1, 2 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 333 m² d'habitation et 437 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC273, AC785, AC794. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 674 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Palais-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 537 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

770 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

770 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/12/2016
3
Chantier (DOC)
16/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Palais-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC273 AC785 AC794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Palais-sur-Mer Code postal 17420 Identifiant INSEE 17380
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Locaux 495 m² 437 m² 0 m² 495 m² 0 m² -58 m² 437 m²
Total 495 m² 770 m² 0 m² 495 m² 0 m² 275 m² 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 360 m² 217 m² 0 m² 360 m² 0 m² -143 m² 217 m²
Autres activités 135 m² 220 m² 0 m² 135 m² 0 m² 85 m² 220 m²
dont Bureaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
dont Entrepôt 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² -135 m² 0 m²
Total locaux 495 m² 437 m² 0 m² 495 m² 0 m² -58 m² 437 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 1
Logements collectifs 8
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 - 2 1 - - 9
66,7 % - 22,2 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PALAIS SUR MER

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211703806
SIRET
21170380600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-PALAIS-SUR-MER (17420)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PALAIS SUR MER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01738016N0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements (1 individuel, 8 collectifs), pour 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 537 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Du Logis Vert, à Saint-Palais-sur-Mer (17420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PALAIS SUR MER et accordée le 16 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 décembre 2016, ouverture de chantier le 16 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 2 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 333 m² d'habitation et 437 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01738016N0038, déposé en mairie de Saint-Palais-sur-Mer.

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