Retour aux permis de construire de Saint-Palais-sur-Mer

Permis de construire Locaux N° 01738020N0062

Permis de construire à Saint-Palais-sur-Mer pour 174 m² de locaux - 8 Rue Des Bains

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Bains, Saint-Palais-sur-Mer (17420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHEZ BOB et accordé le 8 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01738020N0062, instruit par la commune de Saint-Palais-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier PC n° 01738020N0062

Demandeur

CHEZ BOB

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01738020N0062, délivré le 8 janvier 2021 à Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue Des Bains, Saint-Palais-sur-Mer (17420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHEZ BOB. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² en hébergement hôtelier, 72 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB387, AB695, AB696.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

642 m²

Surface existante avant

517 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

618 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/01/2021

Chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Palais-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB387 AB695 AB696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Palais-sur-Mer Code postal 17420 Identifiant INSEE 17380
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	73 m²	0 m²	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²
Locaux	444 m²	101 m²	73 m²	0 m²	174 m²	618 m²
Total	517 m²	101 m²	73 m²	73 m²	101 m²	618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	29 m²	0 m²	29 m²	29 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	73 m²	73 m²	73 m²
Commerce et services	444 m²	72 m²	0 m²	72 m²	516 m²
Total locaux	444 m²	101 m²	73 m²	174 m²	618 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEZ BOB

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 791766926
SIRET: 79176692600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-PALAIS-SUR-MER (17420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01738020N0062
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Bains, Saint-Palais-sur-Mer (17420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHEZ BOB et accordé le 8 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01738020N0062, instruit par la commune de Saint-Palais-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Palais-sur-Mer

DP n°0173802600107 Locaux Autorisé

21 Avenue De La Forêt

Saint-Palais-sur-Mer (17420)

Travaux sur construction existante

26 mai 2026 17 m² SDP

PC n°0173802600027 Logement Autorisé

8 C Impasse Des Hortensias

Saint-Palais-sur-Mer (17420)

Nouvelle construction

26 mai 2026 109 m² SDP

PC n°0173802600026 Logement Autorisé

26 Avenue Des Mouillères

Saint-Palais-sur-Mer (17420)

Nouvelle construction

22 mai 2026 255 m² SDP MASSI 16 IMMOBILIER

PC n°0173802600024 Logement Autorisé

14 Rue Des Bleuets

Saint-Palais-sur-Mer (17420)

Nouvelle construction

18 mai 2026 99 m² SDP

PC n°0173802600016 Mixte Autorisé

9 Rue Des Combattants D'afrique Du Nord

Saint-Palais-sur-Mer (17420)

Nouvelle construction

11 mai 2026 143 m² SDP KORDOUAN

PC n°0173802600020 Logement Autorisé

22 Rue Des Jacinthes

Saint-Palais-sur-Mer (17420)

Nouvelle construction

06 mai 2026 143 m² SDP COTE OUEST PROMOTION IMMOBILIERE

Autres types d'autorisations à Saint-Palais-sur-Mer

Permis d'aménager à Saint-Palais-sur-Mer

35 autorisations

Permis de démolir à Saint-Palais-sur-Mer

29 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Palais-sur-Mer

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Palais-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Saint-Palais-sur-Mer

Caractéristiques du projet