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Déclaration préalable Locaux N° 01736024E0192

Déclaration préalable n° 01736024E0192 à Sainte-Marie-de-Ré pour 163 m² de locaux, 9 Rue Des Clemorinants

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 9 Rue Des Clemorinants, à Sainte-Marie-de-Ré (17740).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par LA MARTINIERE et accordé le 11 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 décembre 2024, ouverture de chantier le 11 janvier 2025, achèvement déclaré le 28 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01736024E0192, déposé en mairie de Sainte-Marie-de-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2024

Dossier DP n° 01736024E0192

Demandeur

LA MARTINIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01736024E0192, accordée le 11 décembre 2024 à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 Rue Des Clemorinants. Le projet est porté par LA MARTINIERE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-de-Ré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2025

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/12/2024

Chantier (DOC)

11/01/2025

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie-de-Ré Code postal 17740 Identifiant INSEE 17360
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	414 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	577 m²
Total	414 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	414 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	577 m²
Total locaux	414 m²	163 m²	0 m²	0 m²	0 m²	163 m²	577 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MARTINIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 400862066
SIRET: 40086206600018
Code APE (NAF): 56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1995
Localisation: SAINT-MARTIN-DE-RE (17410)

Autres dossiers de LA MARTINIERE

DP n°01736013E0130 Autorisé

8 Rue Haut Des Clémorinants

Extension sans transformation

27 janv. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01736024E0192
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	17360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 9 Rue Des Clemorinants, à Sainte-Marie-de-Ré (17740).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par LA MARTINIERE et accordé le 11 décembre 2024.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 décembre 2024, ouverture de chantier le 11 janvier 2025, achèvement déclaré le 28 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01736024E0192, déposé en mairie de Sainte-Marie-de-Ré.

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PC n°01736024E0003 Locaux Commencé

27 Zac Des Clemorinants

Sainte-Marie-de-Ré (17740)

Nouvelle construction

19 nov. 2024 432 m² SDP ELICLEDA

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Sainte-Marie-de-Ré (17740)

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