Déclaration préalable n° 01736013E0130 à Sainte-Marie-de-Ré pour 20 m² de locaux, 8 Rue Haut Des Clémorinants
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2014
Dossier DP n° 01736013E0130
Demandeur
LA MARTINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01736013E0130 a été accordée le 27 janvier 2014 à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue Haut Des Clémorinants. La demande émane de LA MARTINIERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL145. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-de-Ré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Ré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-de-Ré Code postal 17740 Identifiant INSEE 17360
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 410 m² |
| Total | 390 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 390 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 410 m² |
| Total locaux | 390 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MARTINIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400862066
- SIRET
- 40086206600018
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-RÉ (17410)
Autres dossiers de LA MARTINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01736013E0130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |