Permis de construire n° 01736024E0015 à Sainte-Marie-de-Ré pour 90 m² de locaux, 10 Rue Des Clemorinants Zac Des Celmorinants
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2025
Dossier PC n° 01736024E0015
Demandeur
CHALIETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2025 à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01736024E0015 porte sur un projet situé 10 Rue Des Clemorinants Zac Des Celmorinants. Le dossier a été déposé par CHALIETTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL147. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-de-Ré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Marie-de-Ré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Celmorinants
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-de-Ré Code postal 17740 Identifiant INSEE 17360
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 288 m² |
| Total | 198 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 198 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 288 m² |
| dont Entrepôt | 198 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 288 m² |
| Total locaux | 198 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHALIETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832826838
- SIRET
- 83282683800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-RE (17410)
Autres dossiers de CHALIETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01736024E0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |