Déclaration préalable à Saint-Jean-d'Angély pour 38 m² de locaux - 11 Boulevard Joseph Lair
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2020
Dossier DP n° 01734720Z0022
Demandeur
PADIF
Cette page présente la déclaration préalable n° 01734720Z0022, accordée le 23 avril 2020 à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Boulevard Joseph Lair, Saint-Jean-d'Angély (17400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PADIF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH1349.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Angély
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-d'Angély Code postal 17400 Identifiant INSEE 17347
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 84 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 122 m² |
| Total | 84 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 84 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PADIF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 838759009
- Code APE (NAF)
- 15.20Z - Fabrication de chaussures
- Localisation
- SAINT JEAN D'ANGELY (17400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01734720Z0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |