Permis de construire Locaux N° 01734518H0007

Permis de construire n° 01734518H0007 à Saint-Hilaire-du-Bois pour 1 440 m² de locaux, Chez Giraudeau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier PC n° 01734518H0007

Demandeur

EARL LE PERDINAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01734518H0007, délivré le 7 mai 2019 à Saint-Hilaire-du-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chez Giraudeau. EARL LE PERDINAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 440 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A997. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-du-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 720 m²

Surface créée

1 440 m²

Variation nette

+1 440 m²

Surface totale après

1 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2022. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2020

Achèvement (DAACT)

12/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/05/2019
Chantier (DOC)
02/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2022

Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A997

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-du-Bois Code postal 17500 Identifiant INSEE 17345
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²
Total 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²
Total locaux 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE PERDINAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
412988016
SIRET
41298801600017
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
SAINT HILAIRE DU BOIS (17500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01734518H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 720 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chez Giraudeau, à Saint-Hilaire-du-Bois (17500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL LE PERDINAT et accordée le 7 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mai 2019, ouverture de chantier le 2 janvier 2020, achèvement déclaré le 12 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01734518H0007, déposé en mairie de Saint-Hilaire-du-Bois.

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