Déclaration préalable n° 0173202500011 à Saint-Coutant-le-Grand pour 36 m² de logement, 34 Lieu Dit Bechette
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2026
Dossier DP n° 0173202500011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0173202500011 a été accordée le 5 janvier 2026 à Saint-Coutant-le-Grand (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 34 Lieu Dit Bechette.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 383 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/03/2026.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A 1029, A 1030, A 1031. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Saint-Coutant-le-Grand compte 20 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/03/2026.
Autorisation
5 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
05/03/2026
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Saint-Coutant-le-Grand
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Coutant-le-Grand.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Coutant-le-Grand Code postal 17430 Identifiant INSEE 17320
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 383 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 120 m² à 156 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 156 m² |
| Total | 120 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 156 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST COUTANT LE GRAND (17430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173202500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 05/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 1029, A 1030, A 1031 à Saint-Coutant-le-Grand (17430)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.