Déclaration préalable Logement N° 0173202500011

Déclaration préalable à Saint-Coutant-le-Grand pour 36 m² de logement - 34 Lieu Dit Bechette

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2026

Dossier DP n° 0173202500011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0173202500011, accordée le 5 janvier 2026 à Saint-Coutant-le-Grand (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 34 Lieu Dit Bechette, Saint-Coutant-le-Grand (17430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 383 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1029, A1030, A1031.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 383 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2026.

Autorisation

5 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

05/03/2026

Délai total

2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/01/2026
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2026

Localisation du projet à Saint-Coutant-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1029 A1030 A1031

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Coutant-le-Grand Code postal 17430 Identifiant INSEE 17320
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 156 m²
Total 120 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST COUTANT LE GRAND (17430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0173202500011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 383 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 34 Lieu Dit Bechette, Saint-Coutant-le-Grand (17430).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2026, achèvement déclaré le 5 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173202500011, instruit par la commune de Saint-Coutant-le-Grand.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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