Accordée le 3 juin 2022 à Saint-Coutant-le-Grand (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01732022R0007 porte sur un projet situé 1 La Martinerie.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 299 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 4 318 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle C 840, C 841, C 842. Le catalogue de Saint-Coutant-le-Grand compte 20 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 318 m²

Surface existante avant

569 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

-270 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2022.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/06/2022

Autorisation

03/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Coutant-le-Grand

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Coutant-le-Grand.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 840 C 841 C 842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Coutant-le-Grand Code postal 17430 Identifiant INSEE 17320
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 318 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 299 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 299 m² parmi les 569 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 569 m² à 299 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	569 m²	0 m²	299 m²	270 m²	299 m²	-270 m²	299 m²
Total	569 m²	0 m²	299 m²	270 m²	299 m²	-270 m²	299 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST COUTANT LE GRAND (17430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01732022R0007
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	17320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 juin 2022
Date de dépôt	03/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Coutant-le-Grand

PC n°01732019R0001 Logement Terminé

Le Bourg

Saint-Coutant-le-Grand (17430)

Nouvelle construction

20 août 2019 104 m² SDP

PC n°01732019R0002 Locaux Autorisé

Bernessard

Saint-Coutant-le-Grand (17430)

Nouvelle construction

29 avr. 2020 324 m² SDP EARL CERF

PC n°01732021R0002 Logement Terminé

Saint-Coutant-le-Grand (17430)

Nouvelle construction

04 oct. 2021 123 m² SDP

DP n°01732024R0004 Locaux Terminé

Champs du Poteau

Saint-Coutant-le-Grand (17430)

Nouvelle construction

08 avr. 2024 6 m² SDP

PC n°0173202500001 Logement Autorisé

40 Bechette

Saint-Coutant-le-Grand (17430)

Extension sans transformation

08 avr. 2025 31 m² SDP

DP n°0173202500006 Locaux Terminé

10 rue du Vallon

Saint-Coutant-le-Grand (17430)

Nouvelle construction

24 juil. 2025 9 m² SDP