Déclaration préalable n° 01732024R0004 à Saint-Coutant-le-Grand pour 6 m² de locaux, Champs du Poteau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier DP n° 01732024R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 avril 2024 à Saint-Coutant-le-Grand (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01732024R0004 porte sur un projet situé Champs du Poteau.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 900 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 10/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/07/2024, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 1216. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Coutant-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
8 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2024
Achèvement (DAACT)
10/01/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Coutant-le-Grand
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 1216. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Coutant-le-Grand.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Coutant-le-Grand Code postal 17430 Identifiant INSEE 17320
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 900 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 119 m² à 125 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 119 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 125 m² |
| Total | 119 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 119 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 125 m² |
| Total locaux | 119 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUSSANT (17430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01732024R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 1216 à Saint-Coutant-le-Grand (17430)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.