Déclaration préalable n° 01731817E0018 à Saint-Clément-des-Baleines pour 7 m² de locaux, 61 Allee Du Phare
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2017
Dossier DP n° 01731817E0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 juin 2017 à Saint-Clément-des-Baleines (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01731817E0018 porte sur un projet situé 61 Allee Du Phare.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément-des-Baleines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2017
Achèvement (DAACT)
18/06/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Clément-des-Baleines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément-des-Baleines Code postal 17590 Identifiant INSEE 17318
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 7 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 64 m² |
| Total | 60 m² | 7 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 64 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 60 m² | 7 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 64 m² |
| Total locaux | 60 m² | 7 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 64 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS-3E-ARRONDISSEMENT (75003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01731817E0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |