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Permis de construire Locaux N° 01731815E0003

Permis de construire n° 01731815E0003 à Saint-Clément-des-Baleines pour 139 m² de locaux, Allee Du Phare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Allee Du Phare, à Saint-Clément-des-Baleines (17590).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE PHARE et accordé le 3 mars 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01731815E0003, déposé en mairie de Saint-Clément-des-Baleines.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PC n° 01731815E0003

Demandeur

SCI LE PHARE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01731815E0003, délivré le 3 mars 2016 à Saint-Clément-des-Baleines (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Allee Du Phare. La demande émane de SCI LE PHARE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI18, AI80. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément-des-Baleines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 004 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

139 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/03/2016

Chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Localisation du projet à Saint-Clément-des-Baleines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI18 AI80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Clément-des-Baleines Code postal 17590 Identifiant INSEE 17318
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	139 m²	0 m²	139 m²	0 m²	139 m²	0 m²	139 m²
Total	139 m²	0 m²	139 m²	0 m²	139 m²	0 m²	139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	139 m²	0 m²	139 m²	0 m²	139 m²	0 m²	139 m²
Total locaux	139 m²	0 m²	139 m²	0 m²	139 m²	0 m²	139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PHARE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 401277777
SIRET: 40127777700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1995
Localisation: SAINT-MARTIN-DE-RE (17410)

Autres dossiers de SCI LE PHARE

PC n°01716115E0021 Commencé

Rue Des Caillotieres Za C

Extension sans transformation

09 nov. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01731815E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Allee Du Phare, à Saint-Clément-des-Baleines (17590).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE PHARE et accordé le 3 mars 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01731815E0003, déposé en mairie de Saint-Clément-des-Baleines.

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DP n°01731815E0027 Locaux Annulé

Allee Du Phare Le Reveil

Saint-Clément-des-Baleines (17590)

Extension sans transformation

01 sept. 2015 7 m² SDP

PC n°01731815E0014 Logement Annulé

95 Rue Des Roches Marines

Saint-Clément-des-Baleines (17590)

Nouvelle construction

16 nov. 2015 247 m² SDP

PC n°01731815E0010 Logement Terminé

Rue Des Volees

Saint-Clément-des-Baleines (17590)

Nouvelle construction

18 nov. 2015 134 m² SDP

PC n°01731815E0016 Locaux Autorisé

Rue Du Centre Moulin Rouge

Saint-Clément-des-Baleines (17590)

Nouvelle construction

28 avr. 2016 1 800 m² SDP COMMUNE DE SAINT CLEMENT DES BALEINES

PC n°01731816E0001 Logement Commencé

371 Rue De La Foret

Saint-Clément-des-Baleines (17590)

Extension sans transformation

02 mai 2016 46 m² SDP

PC n°01731816E0002 Logement Autorisé

Chemin Du Clos

Saint-Clément-des-Baleines (17590)

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09 mai 2016 170 m² SDP

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