Déclaration préalable n° 01731816E0055 à Saint-Clément-des-Baleines pour 124 m² de locaux, 5173F Chemin De La Salle Polyval
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2017
Dossier DP n° 01731816E0055
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CLEMENT DES BALEINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5173F Chemin De La Salle Polyval, la déclaration préalable n° 01731816E0055 a été accordée le 19 janvier 2017 à Saint-Clément-des-Baleines (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE SAINT CLEMENT DES BALEINES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP173. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Clément-des-Baleines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2017
Achèvement (DAACT)
24/04/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Clément-des-Baleines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Clément-des-Baleines Code postal 17590 Identifiant INSEE 17318
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 503 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 627 m² |
| Total | 503 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 503 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 627 m² |
| dont Entrepôt | 503 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 627 m² |
| Total locaux | 503 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 627 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CLEMENT DES BALEINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703186
- SIRET
- 21170318600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES (17590)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CLEMENT DES BALEINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01731816E0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |