Déclaration préalable à Saint-Clément-des-Baleines pour 124 m² de locaux - 5173F Chemin De La Salle Polyval
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2017
Dossier DP n° 01731816E0055
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CLEMENT DES BALEINES
Cette page présente la déclaration préalable n° 01731816E0055, accordée le 19 janvier 2017 à Saint-Clément-des-Baleines (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5173F Chemin De La Salle Polyval, Saint-Clément-des-Baleines (17590). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CLEMENT DES BALEINES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP173.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2017.
Autorisation
19 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2017
Achèvement (DAACT)
24/04/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 5 jours
Délai total
3 mois 5 jours
Localisation du projet à Saint-Clément-des-Baleines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Clément-des-Baleines Code postal 17590 Identifiant INSEE 17318
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 503 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 627 m² |
| Total | 503 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 503 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 627 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT CLEMENT DES BALEINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211703186
- SIRET
- 21170318600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES (17590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01731816E0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |