Permis de construire Locaux N° 01729719E0013

Permis de construire n° 01729719E0013 à Rivedoux-Plage pour 355 m² de locaux, 63 Rue Des Gros Peux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier PC n° 01729719E0013

Demandeur

SCI SUFFREN - LE FOND DU MARAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01729719E0013, délivré le 19 septembre 2019 à Rivedoux-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 63 Rue Des Gros Peux. Le projet est porté par SCI SUFFREN - LE FOND DU MARAIS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2827, C2880, C2883. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivedoux-Plage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 909 m²

Surface existante avant

911 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

1 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

14/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/09/2019
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2023

Localisation du projet à Rivedoux-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2827 C2880 C2883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivedoux-Plage Code postal 17940 Identifiant INSEE 17297
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 911 m² 234 m² 121 m² 27 m² 121 m² 207 m² 1 118 m²
Total 911 m² 234 m² 121 m² 27 m² 121 m² 207 m² 1 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m²
Autres activités 415 m² 234 m² 121 m² 27 m² 121 m² 207 m² 622 m²
dont Bureaux 0 m² 78 m² 121 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
dont Entrepôt 415 m² 156 m² 0 m² 27 m² 121 m² 8 m² 423 m²
Total locaux 911 m² 234 m² 121 m² 27 m² 121 m² 207 m² 1 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SUFFREN - LE FOND DU MARAIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
412850364
SIRET
41285036400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
PARIS-15E-ARRONDISSEMENT (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01729719E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 909 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 63 Rue Des Gros Peux, à Rivedoux-Plage (17940).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI SUFFREN - LE FOND DU MARAIS et accordé le 19 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 septembre 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 14 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01729719E0013, déposé en mairie de Rivedoux-Plage.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rivedoux-Plage

Autres types d'autorisations à Rivedoux-Plage