Déclaration préalable Locaux N° 0172912200072

Déclaration préalable n° 0172912200072 à Puilboreau pour 7 m² de locaux, Zac De Beaulieu

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier DP n° 0172912200072

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0172912200072, accordée le 23 juin 2022 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zac De Beaulieu. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puilboreau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puilboreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
dont Industrie 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844201875
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172912200072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Zac De Beaulieu, à Puilboreau (17138).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 23 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172912200072, déposé en mairie de Puilboreau.

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