Permis de construire Logement N° 0172912100043

Permis de construire à Puilboreau pour 395 m² de logement - Le Treuil Moulinier

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PC n° 0172912100043

Demandeur

MAGATO

Cette page présente le permis de construire n° 0172912100043, délivré le 6 mai 2022 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Treuil Moulinier, Puilboreau (17138). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAGATO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 472 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA1151, ZA1874.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 472 m²

Surface existante avant

783 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

998 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/05/2022
3
Chantier (DOC)
08/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puilboreau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA1151 ZA1874

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 783 m² 215 m² 180 m² 0 m² 180 m² 215 m² 998 m²
Total 783 m² 215 m² 180 m² 0 m² 180 m² 215 m² 998 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 4 - - 9
- 11,1 % 44,4 % 44,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828740464
SIRET
82874046400015
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
NIEUL SUR MER (17137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172912100043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 472 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Treuil Moulinier, Puilboreau (17138).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAGATO et accordé le 6 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2022, ouverture de chantier le 8 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172912100043, instruit par la commune de Puilboreau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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