Permis de construire Logement N° 0172912100043

Permis de construire n° 0172912100043 à Puilboreau pour 395 m² de logement, Le Treuil Moulinier

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PC n° 0172912100043

Demandeur

MAGATO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172912100043, délivré le 6 mai 2022 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Treuil Moulinier. La demande émane de MAGATO.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 472 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA1151, ZA1874. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puilboreau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 472 m²

Surface existante avant

783 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

998 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/05/2022
3
Chantier (DOC)
08/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puilboreau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA1151 ZA1874

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 783 m² 215 m² 180 m² 0 m² 180 m² 215 m² 998 m²
Total 783 m² 215 m² 180 m² 0 m² 180 m² 215 m² 998 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 4 - - 9
- 11,1 % 44,4 % 44,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828740464
SIRET
82874046400015
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
NIEUL SUR MER (17137)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172912100043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 472 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Treuil Moulinier, à Puilboreau (17138).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MAGATO et accordée le 6 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2022, ouverture de chantier le 8 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172912100043, déposé en mairie de Puilboreau.

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