Permis de construire n° 0172912200012 à Puilboreau pour 195 m² de locaux, Rue Saturne
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 26 juillet 2022
Dossier PC n° 0172912200012
Demandeur
CECILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2022 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172912200012 porte sur un projet situé Rue Saturne. Le dossier a été déposé par CECILE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE325, ZE326, ZE545. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puilboreau.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puilboreau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 445 m² |
| Total | 250 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 250 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 445 m² |
| Total locaux | 250 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CECILE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799956735
- SIRET
- 79995673500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PUILBOREAU (17138)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172912200012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 26 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |