Déclaration préalable n° 01726216S0011 à Nieul-lès-Saintes pour 6 m² de locaux, 10 Place Andre Jarzat
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2016
Dossier DP n° 01726216S0011
Demandeur
COMMUNE DE NIEUL LES SAINTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Place Andre Jarzat, la déclaration préalable n° 01726216S0011 a été accordée le 11 octobre 2016 à Nieul-lès-Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NIEUL LES SAINTES.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH272. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieul-lès-Saintes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nieul-lès-Saintes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nieul-lès-Saintes Code postal 17810 Identifiant INSEE 17262
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 m² | 6 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -5 m² | 39 m² |
| Total | 44 m² | 6 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -5 m² | 39 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 44 m² | 6 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -5 m² | 39 m² |
| Total locaux | 44 m² | 6 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -5 m² | 39 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NIEUL LES SAINTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211702626
- SIRET
- 21170262600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NIEUL-LES-SAINTES (17810)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01726216S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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