Permis de construire Logement N° 01726217S0005

Permis de construire n° 01726217S0005 à Nieul-lès-Saintes pour 141 m² de logement, 15 Bi Rue Camille Vinet Les Butins

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PC n° 01726217S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2017 à Nieul-lès-Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01726217S0005 porte sur un projet situé 15 Bi Rue Camille Vinet Les Butins.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT373. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieul-lès-Saintes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/12/2017
3
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nieul-lès-Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Butins

Territoires administratifs

Commune
Nieul-lès-Saintes Code postal 17810 Identifiant INSEE 17262
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CLISSE (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01726217S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Bi Rue Camille Vinet Les Butins, à Nieul-lès-Saintes (17810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01726217S0005, déposé en mairie de Nieul-lès-Saintes.

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