Permis de construire à Nieul-lès-Saintes pour 50 m² de locaux - 77 Rue Des Ardillers
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PC n° 01726216S0010
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01726216S0010, délivré le 11 juillet 2016 à Nieul-lès-Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 77 Rue Des Ardillers, Nieul-lès-Saintes (17810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 672 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en habitation, 25 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO186.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2016.
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
02/09/2016
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 mois 15 jours
Délai total
1 mois 22 jours
Localisation du projet à Nieul-lès-Saintes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nieul-lès-Saintes Code postal 17810 Identifiant INSEE 17262
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 159 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 7 m² | 166 m² |
| Locaux | 0 m² | 25 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Total | 159 m² | 41 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 41 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 25 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEUL-LES-SAINTES (17810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01726216S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |