Déclaration préalable Locaux N° 01719717H0033

Déclaration préalable n° 01719717H0033 à Jonzac pour 550 m² de locaux, 3T Avenue Faidherbe

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier DP n° 01719717H0033

Demandeur

DES PRODUCTEURS DE SAINTONGE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01719717H0033, accordée le 20 octobre 2017 à Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3T Avenue Faidherbe. Le demandeur déclaré est DES PRODUCTEURS DE SAINTONGE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 614 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB54, AB477, AB478. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonzac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 614 m²

Surface existante avant

1 712 m²

Surface créée

550 m²

Surface totale après

1 712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2018

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/10/2017
Chantier (DOC)
20/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2019

Localisation du projet à Jonzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB54 AB477 AB478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonzac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17197
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 712 m² 0 m² 550 m² 0 m² 550 m² 0 m² 1 712 m²
Total 1 712 m² 0 m² 550 m² 0 m² 550 m² 0 m² 1 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² -550 m² 698 m²
Autres activités 464 m² 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 550 m² 1 014 m²
dont Entrepôt 464 m² 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 550 m² 1 014 m²
Total locaux 1 712 m² 0 m² 550 m² 0 m² 550 m² 0 m² 1 712 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES PRODUCTEURS DE SAINTONGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824522833
SIRET
82452283300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REAUX SUR TREFLE (17500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01719717H0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 614 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3T Avenue Faidherbe, à Jonzac (17500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DES PRODUCTEURS DE SAINTONGE et accordé le 20 octobre 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 20 avril 2018, achèvement déclaré le 29 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01719717H0033, déposé en mairie de Jonzac.

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