Permis de construire Locaux N° 01719717H0030

Permis de construire n° 01719717H0030 à Jonzac pour 341 m² de locaux, La Pouyade

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PC n° 01719717H0030

Demandeur

DSMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01719717H0030 a été délivré le 20 octobre 2017 à Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Pouyade. Le demandeur déclaré est DSMA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC206. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonzac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 663 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+341 m²

Surface totale après

341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

07/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/10/2017
Chantier (DOC)
02/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2019

Localisation du projet à Jonzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonzac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17197
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²
Total 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²
dont Bureaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
dont Entrepôt 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total locaux 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DSMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829614023
SIRET
82961402300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLION (17240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01719717H0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Pouyade, à Jonzac (17500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DSMA et accordée le 20 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2018, achèvement déclaré le 7 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01719717H0030, déposé en mairie de Jonzac.

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