Déclaration préalable n° 01719716H0044 à Jonzac pour 1 741 m² de locaux, 3 Avenue Faidherbe
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier DP n° 01719716H0044
Demandeur
L'ATELIER DE LA PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Avenue Faidherbe, la déclaration préalable n° 01719716H0044 a été accordée le 20 octobre 2016 à Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est L'ATELIER DE LA PIERRE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 887 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB430, AB434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jonzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonzac Code postal 17501 Identifiant INSEE 17197
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 741 m² | 0 m² | 1 741 m² | 0 m² | 1 741 m² | 0 m² | 1 741 m² |
| Total | 1 741 m² | 0 m² | 1 741 m² | 0 m² | 1 741 m² | 0 m² | 1 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 741 m² | 0 m² | 1 741 m² | 0 m² | 1 741 m² | 0 m² | 1 741 m² |
| Total locaux | 1 741 m² | 0 m² | 1 741 m² | 0 m² | 1 741 m² | 0 m² | 1 741 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ATELIER DE LA PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488534157
- SIRET
- 48853415700018
- Code APE (NAF)
- 08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
- Localisation
- JONZAC (17500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01719716H0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |