La déclaration préalable n° 01719716H0045, accordée le 20 octobre 2016 à Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 31 rue Saint Gervais.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 70 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 109 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 412. Sur la même voie, rue Saint Gervais, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables à Jonzac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

109 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2016.

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/10/2016

Autorisation

20/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jonzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jonzac Code postal 17501 Identifiant INSEE 17197
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 109 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	80 m²	70 m²	0 m²	70 m²	150 m²
Locaux	70 m²	0 m²	70 m²	-70 m²	0 m²
Total	150 m²	70 m²	70 m²	0 m²	150 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JONZAC (17500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01719716H0045
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	17197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 octobre 2016
Date de dépôt	20/10/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Déclaration préalable sur la même voie, rue Saint Gervais à Jonzac (17500)

L’autre dossier recensé rue Saint Gervais depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°01719723H0031 Logement Autorisé

41 rue Saint Gervais

Jonzac (17500)

Transformation sans extension

03/05/2023 47 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Jonzac

PC n°01719716H0022 Logement Commencé

12 impasse Jacques Cartier Lotissement Baie St Paul

Jonzac (17500)

Nouvelle construction

20 oct. 2016 119 m² SDP

PC n°01719716H0024 Logement Terminé

rue du Puits Neuf

Jonzac (17500)

Nouvelle construction

20 oct. 2016 84 m² SDP

DP n°01719716H0044 Locaux Autorisé

3 avenue Faidherbe

Jonzac (17500)

Transformation sans extension

20 oct. 2016 1 741 m² SDP L'ATELIER DE LA PIERRE

PC n°01719716H0028 Logement Commencé

La Mouillere

Jonzac (17500)

Nouvelle construction

24 nov. 2016 78 m² SDP

PC n°01719716H0030 Logement Terminé

15 rue Vincent Van Gogh

Jonzac (17500)

Nouvelle construction

30 nov. 2016 132 m² SDP

PC n°01719716H0033 Logement Terminé

Lotissement Plein Sud - Lo

Jonzac (17500)

Nouvelle construction

09 déc. 2016 66 m² SDP

Autres types d'autorisations à Jonzac

Permis d'aménager à Jonzac

16 autorisations

Permis de démolir à Jonzac

12 autorisations