Permis de construire n° 01717315H0005 à La Genétouze pour 584 m² de locaux, Mille Vents
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 février 2016
Dossier PC n° 01717315H0005
Demandeur
GAEC DE MILLE VENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Genétouze (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01717315H0005 a été délivré le 2 février 2016, pour un projet situé Mille Vents. La demande émane de GAEC DE MILLE VENTS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 584 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E474. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Genétouze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2016
Achèvement (DAACT)
10/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à La Genétouze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mille Vents
Territoires administratifs
- Commune
- La Genétouze Code postal 17360 Identifiant INSEE 17173
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 2 084 m² |
| Total | 1 500 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 2 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 500 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 2 084 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 2 084 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MILLE VENTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383532223
- SIRET
- 38353222300013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- RIOUX-MARTIN (16210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01717315H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |