Déclaration préalable n° 0171722600093 à Gémozac pour 18 m² de locaux, 22 Rue Des Peupliers
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2026
Dossier DP n° 0171722600093
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0171722600093 a été accordée le 7 juillet 2026 à Gémozac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Rue Des Peupliers.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F1706. Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gémozac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gémozac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gémozac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17172
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 136 m² |
| Total | 118 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GEMOZAC (17260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0171722600093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 07/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |