Déclaration préalable Locaux N° 0171612600077

Déclaration préalable n° 0171612600077 à La Flotte pour 43 m² de locaux, 10 Rue De L'océan

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier DP n° 0171612600077

Demandeur

L'IMMOBILIERE DE RE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 juillet 2026 à La Flotte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0171612600077 porte sur un projet situé 10 Rue De L'océan. La demande émane de L'IMMOBILIERE DE RE.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD125, AD415. Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Flotte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 095 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2026.

Autorisation

2 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

02/07/2026

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
02/07/2026
Autorisation
02/07/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2026

Localisation du projet à La Flotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD125 AD415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Flotte Code postal 17630 Identifiant INSEE 17161
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 254 m²
Total 211 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE DE RE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
429962574
SIRET
42996257400050
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2000

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0171612600077
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juillet 2026
Date de dépôt 02/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 10 Rue De L'océan, à La Flotte (17630).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par L'IMMOBILIERE DE RE et accordée le 2 juillet 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juillet 2026, achèvement déclaré le 2 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171612600077, déposé en mairie de La Flotte.

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