Permis de construire Logement N° 0171612600007

Permis de construire n° 0171612600007 à La Flotte pour 336 m² de logement, Voie Communale Raise De La

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier PC n° 0171612600007

Demandeur

ESPACE INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2026 à La Flotte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0171612600007 porte sur un projet situé Voie Communale Raise De La. Le projet est porté par ESPACE INVESTISSEMENT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 677 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1381, AC1383. Ce dossier s'inscrit parmi les 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Flotte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 677 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

336 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
05/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Flotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1381 AC1383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Flotte Code postal 17630 Identifiant INSEE 17161
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 292 m² 44 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Locaux 96 m² 0 m² 0 m² 52 m² 44 m² -96 m² 0 m²
Total 96 m² 292 m² 44 m² 52 m² 44 m² 240 m² 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE INVESTISSEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
498761709
SIRET
49876170900027
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0171612600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 677 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Voie Communale Raise De La, à La Flotte (17630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ESPACE INVESTISSEMENT et accordé le 5 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171612600007, déposé en mairie de La Flotte.

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