Déclaration préalable à Dolus-d'Oléron pour 3 732 m² de locaux - Rue Des Petits Moulins La Cailletiere
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 20 février 2020 · Dossier DP n° 01714020X0002 · Demandeur : COMMUNE DE DOLUS D OLERON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01714020X0002, accordée le 20 février 2020 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Petits Moulins La Cailletiere, Dolus-d'Oléron (17550). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNE DE DOLUS D OLERON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 732 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH7.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dolus-d'Oléron
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 730 m² | 2 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 2 m² | 3 732 m² |
| Total | 3 730 m² | 2 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 2 m² | 3 732 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 0 m² | 2 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Services publics | 3 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 3 707 m² |
| Total locaux | 3 730 m² | 2 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 2 m² | 3 732 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01714020X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17140 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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