Déclaration préalable n° 01714020X0002 à Dolus-d'Oléron pour 25 m² de locaux, rue des Petits Moulins La Cailletiere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 février 2020
Dossier DP n° 01714020X0002
Demandeur
COMMUNE DE DOLUS D OLERON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01714020X0002 a été accordée le 20 février 2020 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue des Petits Moulins La Cailletiere. COMMUNE DE DOLUS D OLERON porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 23 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2020, soit 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 7. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Petits Moulins, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 423 permis de construire et déclarations préalables à Dolus-d'Oléron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2020
Achèvement (DAACT)
01/01/2022
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Dolus-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cailletiere
Territoires administratifs
- Commune
- Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve et 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 23 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 23 m² parmi les 3 730 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 3 730 m² à 3 732 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 730 m² | 2 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 2 m² | 3 732 m² |
| Total | 3 730 m² | 2 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 2 m² | 3 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Équipements publics | 3 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | -23 m² | 3 707 m² |
| Total locaux | 3 730 m² | 2 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 2 m² | 3 732 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE DOLUS D OLERON, dont l'adresse déclarée est à Dolus-D'oléron. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE DOLUS D OLERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211701404
- SIRET
- 21170140400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- DOLUS-D'OLÉRON (17550)
Autres dossiers de COMMUNE DE DOLUS D OLERON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01714020X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AH 7 à Dolus-d'Oléron (17550)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue des Petits Moulins à Dolus-d'Oléron (17550)
L’autre dossier recensé rue des Petits Moulins depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.