Permis de construire Logement N° 0170941800094

Permis de construire n° 0170941800094 à Châtelaillon-Plage pour 483 m² de logement, 7-9 Rue De La Rochelle

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PC n° 0170941800094

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7-9 Rue De La Rochelle, le permis de construire n° 0170941800094 a été délivré le 23 mai 2019 à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 483 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1068, AD1163, AD1165. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 505 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelaillon-Plage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

566 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2022. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

20/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/05/2019
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2022

Localisation du projet à Châtelaillon-Plage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD1068 AD1163 AD1165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 455 m² 28 m² 93 m² 28 m² 362 m² 566 m²
Locaux 219 m² 0 m² 0 m² 219 m² 0 m² -219 m² 0 m²
Total 423 m² 455 m² 28 m² 312 m² 28 m² 143 m² 566 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 1 - 5
- - 20,0 % 60,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGOULINS (17690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170941800094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 483 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7-9 Rue De La Rochelle, à Châtelaillon-Plage (17340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mai 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2020, achèvement déclaré le 20 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170941800094, déposé en mairie de Châtelaillon-Plage.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châtelaillon-Plage

Autres types d'autorisations à Châtelaillon-Plage