Déclaration préalable Locaux N° 01705318V0015

Déclaration préalable n° 01705318V0015 à Bords pour 47 m² de locaux, 4 L'oderee

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier DP n° 01705318V0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 août 2018 à Bords (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01705318V0015 porte sur un projet situé 4 L'oderee.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP83. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bords.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

738 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2018. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/08/2018
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2018

Localisation du projet à Bords

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bords Code postal 17430 Identifiant INSEE 17053
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 87 m²
Locaux 30 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 77 m²
Total 164 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 30 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 77 m²
Total locaux 30 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDS (17430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01705318V0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 L'oderee, à Bords (17430).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 août 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705318V0015, déposé en mairie de Bords.

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