Permis de construire Logement N° 01705317V0014

Permis de construire n° 01705317V0014 à Bords pour 85 m² de logement

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2018

Dossier PC n° 01705317V0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01705317V0014 a été délivré le 26 mars 2018 à Bords (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bords est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/12/2019

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
30/12/2019
Autorisation
26/03/2018
Chantier (DOC)
15/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2019

Localisation du projet à Bords

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bords Code postal 17430 Identifiant INSEE 17053
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Total 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDS (17430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01705317V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 mars 2018
Date de dépôt 30/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2018, achèvement déclaré le 30 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705317V0014, déposé en mairie de Bords.

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