Permis de construire Logement N° 01705318V0008

Permis de construire n° 01705318V0008 à Bords pour 82 m² de logement, Rue Des Fosses

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 août 2018

Dossier PC n° 01705318V0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bords (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01705318V0008 a été délivré le 20 août 2018, pour un projet situé Rue Des Fosses.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 303 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC162, AC163. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bords.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 303 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2019

Achèvement (DAACT)

21/05/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
27/06/2019
Autorisation
20/08/2018
Chantier (DOC)
27/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2020

Localisation du projet à Bords

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC162 AC163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bords Code postal 17430 Identifiant INSEE 17053
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDS (17430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01705318V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 août 2018
Date de dépôt 27/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 303 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Fosses, à Bords (17430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2018, ouverture de chantier le 27 juin 2019, achèvement déclaré le 21 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01705318V0008, déposé en mairie de Bords.

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