Déclaration préalable n° 01705121E0108 au Bois-Plage-en-Ré pour 8 m² de locaux, 68 Av Du Pas Des Boeufs
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier DP n° 01705121E0108
Demandeur
CAMPAIR 12
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01705121E0108 a été accordée le 28 février 2022, pour un projet situé 68 Av Du Pas Des Boeufs. La demande émane de CAMPAIR 12.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 8 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM820, AM1794, AM1791. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 445 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bois-Plage-en-Ré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bois-Plage-en-Ré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bois-Plage-en-Ré Code postal 17580 Identifiant INSEE 17051
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 888 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 896 m² |
| Total | 888 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 888 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 896 m² |
| dont Hôtels | 888 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 896 m² |
| Total locaux | 888 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 896 m² |
Ce dossier crée 8 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPAIR 12
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 897541116
- SIRET
- 89754111600041
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LE BOIS-PLAGE-EN-RE (17580)
Autres dossiers de CAMPAIR 12
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01705121E0108 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |