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Permis de construire Locaux N° 01705113E0039

Permis de construire n° 01705113E0039 au Bois-Plage-en-Ré pour 881 m² de locaux, 65 Av Du Pas Des Boeufs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 802 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 65 Av Du Pas Des Boeufs, au Bois-Plage-en-Ré (17580).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par IMMO SUD OUEST et accordée le 31 janvier 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705113E0039, déposé en mairie du Bois-Plage-en-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2014

Dossier PC n° 01705113E0039

Demandeur

IMMO SUD OUEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2014 au Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01705113E0039 porte sur un projet situé 65 Av Du Pas Des Boeufs. Le dossier a été déposé par IMMO SUD OUEST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 881 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 881 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL2655, AL3164, AL3165. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 445 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bois-Plage-en-Ré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 802 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

881 m²

Variation nette

+675 m²

Surface totale après

881 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Bois-Plage-en-Ré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL2655 AL3164 AL3165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bois-Plage-en-Ré Code postal 17580 Identifiant INSEE 17051
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	96 m²	0 m²	96 m²	-96 m²	0 m²
Locaux	110 m²	881 m²	110 m²	771 m²	881 m²
Total	206 m²	881 m²	206 m²	675 m²	881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	881 m²	0 m²	881 m²	881 m²
dont Hôtels	0 m²	881 m²	0 m²	881 m²	881 m²
Autres activités	110 m²	0 m²	110 m²	-110 m²	0 m²
dont Entrepôt	110 m²	0 m²	110 m²	-110 m²	0 m²
Total locaux	110 m²	881 m²	110 m²	771 m²	881 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 881 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO SUD OUEST

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 394870364
SIRET: 39487036400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE BOIS-PLAGE-EN-RÉ (17580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01705113E0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 802 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 65 Av Du Pas Des Boeufs, au Bois-Plage-en-Ré (17580).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par IMMO SUD OUEST et accordée le 31 janvier 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705113E0039, déposé en mairie du Bois-Plage-en-Ré.

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PC n°01705113E0048 Logement Autorisé

Rue Du Courseau Lot Le Clos Du Courseau

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26 déc. 2013 131 m² SDP

PC n°01705113E0047 Logement Terminé

9 Rue Des Sauzes

Le Bois-Plage-en-Ré (17580)

Nouvelle construction

16 janv. 2014 138 m² SDP

PC n°01705113E0057 Logement Terminé

Rue De La Croix Grouin

Le Bois-Plage-en-Ré (17580)

Nouvelle construction

29 janv. 2014 200 m² SDP

PC n°01705113E0055 Logement Terminé

3 Petite Rue De Rochefort

Le Bois-Plage-en-Ré (17580)

Transformation avec diminution

31 janv. 2014 177 m² SDP

PC n°01705113E0061 Logement Commencé

73 Rue Pasteur

Le Bois-Plage-en-Ré (17580)

Nouvelle construction

31 janv. 2014 204 m² SDP

DP n°01705113E0102 Locaux Autorisé

27 Av De La Plage

Le Bois-Plage-en-Ré (17580)

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10 févr. 2014 1 m² SDP MATELYS

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