Déclaration préalable n° 01704417S0015 à Berneuil pour 21 m² de locaux, 19 Rue Du Chateau D'eau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 août 2017
Dossier DP n° 01704417S0015
Demandeur
COMMUNE DE BERNEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue Du Chateau D'eau, la déclaration préalable n° 01704417S0015 a été accordée le 21 août 2017 à Berneuil (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BERNEUIL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW4. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 6 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berneuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Berneuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berneuil Code postal 17460 Identifiant INSEE 17044
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 41 m² |
| Total | 20 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 41 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 41 m² |
| Total locaux | 20 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 41 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERNEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211700448
- SIRET
- 21170044800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BERNEUIL (17460)
Autres dossiers de COMMUNE DE BERNEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01704417S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |