Permis de construire Locaux N° 01704417S0011

Permis de construire n° 01704417S0011 à Berneuil pour 106 m² de locaux, 5 La Maison Neuve

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier PC n° 01704417S0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 La Maison Neuve, le permis de construire n° 01704417S0011 a été délivré le 10 janvier 2018 à Berneuil (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR175, ZR176, ZR177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berneuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 046 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/01/2018
3
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berneuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR175 ZR176 ZR177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berneuil Code postal 17460 Identifiant INSEE 17044
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
dont Bureaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Entrepôt 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total locaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERNEUIL (17460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01704417S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 046 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 La Maison Neuve, à Berneuil (17460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01704417S0011, déposé en mairie de Berneuil.

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