Déclaration préalable à Aytré pour 5 894 m² de logement - 31-39 Du Commandant Lisiack
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 25 mars 2026 · Dossier DP n° 0170282600033 · Demandeur : SCI DAVILAURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0170282600033, accordée le 25 mars 2026 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 31-39 Du Commandant Lisiack, Aytré (17440). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI DAVILAURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 630 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 91 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD22, AD23, AD338.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aytré
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 91 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 894 m² | 5 894 m² |
| Total | 0 m² | 5 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 894 m² | 5 894 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 91 |
| Logements collectifs | 91 |
| Collectifs hors résidence | 91 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 18 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170282600033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2026 |
| Date de dépôt | 25/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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