Déclaration préalable Locaux N° 0170282600127

Déclaration préalable n° 0170282600127 à Aytré pour 4,8 m² de locaux, 21 Du Commandant Lisiack

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2026

Dossier DP n° 0170282600127

Demandeur

SCI VPLUS AYTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0170282600127 a été accordée le 17 septembre 2026 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 Du Commandant Lisiack. SCI VPLUS AYTRE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 4,8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 375 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 1 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 387, AD 388. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Du Commandant Lisiack, le premier datant de 2026. Le catalogue recense 434 permis de construire et déclarations préalables à Aytré, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

375 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2026.

L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).

Autorisation

17 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/08/2026
2
Autorisation
17/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aytré

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aytré est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 387 AD 388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 375 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4,8 m² à construire.

La surface de plancher passe de 255,6 m² à 260,4 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 256 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 260 m²
Total 256 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 256 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 260 m²
Total locaux 256 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VPLUS AYTRE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Aubin-de-Blaye. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI VPLUS AYTRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920140043
SIRET
92014004300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
SAINT-AUBIN-DE-BLAYE (33820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170282600127
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 septembre 2026
Date de dépôt 06/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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