Permis de construire Mixte N° 0170281400049

Permis de construire n° 0170281400049 à Aytré pour 3 445 m² de logement et locaux, Boule Du Commandant Charcot

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier PC n° 0170281400049

Demandeur

SCCV POINCARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2015 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0170281400049 porte sur un projet situé Boule Du Commandant Charcot. Le demandeur déclaré est SCCV POINCARE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 624 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T1, 23 T2, 4 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 3 073 m² d'habitation et 372 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI187. Ce dossier fait partie des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aytré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 624 m²

Surface créée

3 445 m²

Variation nette

+3 445 m²

Surface totale après

3 445 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

29/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
29/12/2017
Autorisation
05/02/2015
Chantier (DOC)
04/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2017

Localisation du projet à Aytré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 073 m² 3 073 m²
Locaux 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Total 0 m² 3 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 445 m² 3 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Total locaux 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

64 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
En résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
31 23 4 6 - - 64
48,4 % 35,9 % 6,3 % 9,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV POINCARE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
480876861
SIRET
48087686100026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170281400049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 février 2015
Date de dépôt 29/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 3 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 624 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule Du Commandant Charcot, à Aytré (17440).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV POINCARE et accordé le 5 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2015, ouverture de chantier le 4 avril 2016, achèvement déclaré le 29 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T1, 23 T2, 4 T3 et 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 073 m² d'habitation et 372 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170281400049, déposé en mairie d'Aytré.

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