Permis de construire à Aytré pour 3 445 m² de logement et locaux - Boule Du Commandant Charcot
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 5 février 2015 · Dossier PC n° 0170281400049 · Demandeur : SCCV POINCARE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0170281400049, délivré le 5 février 2015 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Boule Du Commandant Charcot, Aytré (17440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV POINCARE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 624 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T1, 23 T2, 4 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 3 073 m² d'habitation et 372 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI187.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aytré
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 64 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 073 m² | 3 073 m² |
| Locaux | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
| Total | 0 m² | 3 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 445 m² | 3 445 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 64 |
| Logements collectifs | 64 |
| En résidence | 64 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 | 23 | 4 | 6 | - | - | 64 |
| 48,4 % | 35,9 % | 6,3 % | 9,4 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170281400049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17028 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 février 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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