Déclaration préalable n° 01701918E0048 à Ars-en-Ré pour 161 m² de locaux, Chemin Des Palissiats
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2018
Dossier DP n° 01701918E0048
Demandeur
EARL LES PALISSIATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 décembre 2018 à Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01701918E0048 porte sur un projet situé Chemin Des Palissiats. La demande émane de EARL LES PALISSIATS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ars-en-Ré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ars-en-Ré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 377 m² |
| Total | 216 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 216 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 377 m² |
| Total locaux | 216 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES PALISSIATS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 431666320
- SIRET
- 43166632000012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ARS-EN-RE (17590)
Autres dossiers de EARL LES PALISSIATS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01701918E0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |