Permis de construire Logement N° 01701918E0017

Permis de construire n° 01701918E0017 à Ars-en-Ré pour 198 m² de logement, 9 Rue Des Ormeaux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier PC n° 01701918E0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01701918E0017, délivré le 8 janvier 2019 à Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 Rue Des Ormeaux.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB1117. Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ars-en-Ré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

401 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

04/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
02/09/2019
Autorisation
08/01/2019
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2021

Localisation du projet à Ars-en-Ré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB1117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 37 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Locaux 112 m² 0 m² 0 m² 74 m² 37 m² -111 m² 1 m²
Total 112 m² 161 m² 37 m² 74 m² 37 m² 87 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVENNIERES (49170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01701918E0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 janvier 2019
Date de dépôt 02/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Des Ormeaux, à Ars-en-Ré (17590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 janvier 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 4 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01701918E0017, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ars-en-Ré

Autres types d'autorisations à Ars-en-Ré