Permis de construire Logement N° 01701914E0022

Permis de construire n° 01701914E0022 à Ars-en-Ré pour 103 m² de logement

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2015

Dossier PC n° 01701914E0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01701914E0022 a été délivré le 14 janvier 2015 à Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ars-en-Ré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2022. Le chantier a duré 5 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2016

Achèvement (DAACT)

10/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

5 ans 11 mois

Délai total

7 ans 7 mois

Dépôt
22/09/2016
Autorisation
14/01/2015
Chantier (DOC)
22/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2022

Localisation du projet à Ars-en-Ré

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 241 m²
Total 138 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JUSTE ST RAMBERT (42170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01701914E0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 janvier 2015
Date de dépôt 22/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 janvier 2015, ouverture de chantier le 22 septembre 2016, achèvement déclaré le 10 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01701914E0022, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

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