Permis de construire Locaux N° 01622620W0001

Permis de construire n° 01622620W0001 à La Boixe pour 123 m² de locaux, Le Pont de Lachenaud

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 29 septembre 2020

Dossier PC n° 01622620W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01622620W0001 a fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2020 à La Boixe (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Le Pont de Lachenaud.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 123 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Charente, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 43. Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables à La Boixe référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Boixe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pont De Lachenaud

Territoires administratifs

Commune
La Boixe Code postal 16330 Identifiant INSEE 16393
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 123 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total locaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIGNAC-CHARENTE (16330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01622620W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 29 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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