Permis de construire Logement N° 01633015W0006

Permis de construire n° 01633015W0006 à Saint-Laurent-de-Cognac pour 106 m² de logement, 205 Voie Communale de Bois Men

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2015

Dossier PC n° 01633015W0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01633015W0006 a été délivré le 17 septembre 2015 à Saint-Laurent-de-Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 205 Voie Communale de Bois Men.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 46 m² issus de transformation sur un terrain de 34 161 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2016, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 16, AE 17, AE 18. Le catalogue recense 27 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-de-Cognac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

34 161 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

511 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

12/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
12/12/2018
Autorisation
17/09/2015
Chantier (DOC)
17/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2018

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Cognac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 16 AE 17 AE 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Cognac Code postal 16100 Identifiant INSEE 16330
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 34 161 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve et 46 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 46 m² parmi les 451 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 451 m² à 511 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 451 m² 60 m² 46 m² 0 m² 46 m² 60 m² 511 m²
Total 451 m² 60 m² 46 m² 0 m² 46 m² 60 m² 511 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-DE-COGNAC (16100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01633015W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 septembre 2015
Date de dépôt 12/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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