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Déclaration préalable Locaux N° 01630021X0018

Déclaration préalable n° 01630021X0018 à Val-de-Bonnieure pour 500 m² de locaux, Les Grands Champs Terrebourg Saint-Angeau

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 840 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Les Grands Champs Terrebourg Saint-Angeau, à Val-de-Bonnieure (16230).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ATHANAS et accordé le 29 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01630021X0018, déposé en mairie de Val-de-Bonnieure.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier DP n° 01630021X0018

Demandeur

ATHANAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Grands Champs Terrebourg Saint-Angeau, la déclaration préalable n° 01630021X0018 a été accordée le 29 juillet 2021 à Val-de-Bonnieure (Charente, Nouvelle-Aquitaine). ATHANAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 840 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Bonnieure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 840 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

500 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-de-Bonnieure

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZK48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terrebourg Saint-Angeau

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Bonnieure Code postal 16230 Identifiant INSEE 16300
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	600 m²	0 m²	500 m²	0 m²	500 m²	0 m²	600 m²
Total	600 m²	0 m²	500 m²	0 m²	500 m²	0 m²	600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	300 m²	0 m²	300 m²	-300 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	300 m²	0 m²	300 m²	300 m²
Autres activités	300 m²	200 m²	200 m²	0 m²	300 m²
dont Entrepôt	300 m²	200 m²	200 m²	0 m²	300 m²
Total locaux	600 m²	500 m²	500 m²	0 m²	600 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATHANAS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 831451216
SIRET: 83145121600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: XAMBES (16330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01630021X0018
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	16300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 840 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Les Grands Champs Terrebourg Saint-Angeau, à Val-de-Bonnieure (16230).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ATHANAS et accordé le 29 juillet 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01630021X0018, déposé en mairie de Val-de-Bonnieure.

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1 Route De Chez Troubat Saint-Amant-De-Bonnieure

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Extension sans transformation

30 sept. 2020 97 m² SDP

PC n°01630021X0007 Logement Autorisé

4 Route De Puymerle Chez Baige Sai

Val-de-Bonnieure (16230)

Transformation sans extension

30 avr. 2021 93 m² SDP

DP n°01630021X0013 Logement Autorisé

11 Rue Des Canepetieres Terrebou Saint-Angeau

Val-de-Bonnieure (16230)

Nouvelle construction

18 juin 2021 40 m² SDP

PC n°01630021X0013 Logement Commencé

2 Impasse Champ Redon

Val-de-Bonnieure (16230)

Nouvelle construction

16 août 2021 154 m² SDP

PC n°01630021X0011 Logement Terminé

Rue De La Mare Terrebourg Saint-Angeau

Val-de-Bonnieure (16230)

Transformation sans extension

04 nov. 2021 50 m² SDP

PC n°01630021X0015 Locaux Terminé

56 Rue Des Saint Amants Saint-Angeau

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Transformation sans extension

06 déc. 2021 74 m² SDP

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