Permis de construire Logement N° 01630020X0006

Permis de construire n° 01630020X0006 à Val-de-Bonnieure pour 97 m² de logement, 1 Route De Chez Troubat Saint-Amant-De-Bonnieure

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2020

Dossier PC n° 01630020X0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-de-Bonnieure (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01630020X0006 a été délivré le 30 septembre 2020, pour un projet situé 1 Route De Chez Troubat Saint-Amant-De-Bonnieure.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 223 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB1530, 0A873, 0A880. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Bonnieure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 223 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Bonnieure

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB1530 0A873 0A880

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Amant-De-Bonnieure

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Bonnieure Code postal 16230 Identifiant INSEE 16300
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 97 m² 0 m² 23 m² 0 m² 74 m² 207 m²
Total 133 m² 97 m² 0 m² 23 m² 0 m² 74 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARS (16330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01630020X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 223 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Route De Chez Troubat Saint-Amant-De-Bonnieure, à Val-de-Bonnieure (16230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01630020X0006, déposé en mairie de Val-de-Bonnieure.

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