Permis de construire Locaux N° 01630021X0015

Permis de construire n° 01630021X0015 à Val-de-Bonnieure pour 74 m² de locaux, 56 Rue Des Saint Amants Saint-Angeau

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 01630021X0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01630021X0015, délivré le 6 décembre 2021 à Val-de-Bonnieure (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 56 Rue Des Saint Amants Saint-Angeau.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 758 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A672. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Bonnieure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 758 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2022

Achèvement (DAACT)

25/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/12/2021
Chantier (DOC)
06/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2022

Localisation du projet à Val-de-Bonnieure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Angeau

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Bonnieure Code postal 16230 Identifiant INSEE 16300
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m²
Total 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Équipements publics 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²
Total locaux 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL-DE-BONNIEURE (16230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01630021X0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 758 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 56 Rue Des Saint Amants Saint-Angeau, à Val-de-Bonnieure (16230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 décembre 2021, ouverture de chantier le 6 janvier 2022, achèvement déclaré le 25 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01630021X0015, déposé en mairie de Val-de-Bonnieure.

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