Déclaration préalable n° 0162922600035 à Ruffec pour 5 m² de locaux, 35 Boulevard De Gambetta
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2026
Dossier DP n° 0162922600035
Demandeur
ASSOCIATION PERE LE BIDEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 35 Boulevard De Gambetta, la déclaration préalable n° 0162922600035 a été accordée le 28 mai 2026 à Ruffec (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est ASSOCIATION PERE LE BIDEAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC116. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2026 (médiane : 28 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ruffec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ruffec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruffec Code postal 16700 Identifiant INSEE 16292
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 002 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 007 m² |
| Total | 1 002 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 002 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 007 m² |
| Total locaux | 1 002 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 007 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 14
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION PERE LE BIDEAU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775563190
- SIRET
- 77556319000013
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ANGOULÊME (16000)
Autres dossiers de ASSOCIATION PERE LE BIDEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0162922600035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 16292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2026 |
| Date de dépôt | 30/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |